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CGV
1 - Généralités
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sonia LEDUC, entreprise individuelle dénommée ci-dessous par « L'art du Massage » et immatriculée par Sonia LEDUC sous le numéro SIRET 89446552500018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation, soit par téléphone au 06.26.01.78.40, soit par mail sonialeduc3@hotmail.com porte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation express par tout moyen écrit de la commande par « L'art du Massage ».
« L'art du Massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «L'art du Massage» et est non contractuel.
2 - Définitions :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « L'art du Massage», sur la page Facebook et les flyers à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Etre à la séance
Les carte cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre
Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre ou qui achète une carte cadeau à « L'art du Massage ».
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau « L'art du Massage ».
3- Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de «L'art du Massage» réalisée par Sonia LEDUC est exclusivement le bien-être de la personne.
Les massages & prestations bien-être sont à vocation non thérapeutique. Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou kinésithérapeutique. Sonia LEDUC ne pratique aucun massage à caractère érotique, naturiste ou sexuel ou autre prestation similaire.
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et du décret n°60665 du 4 juillet 1960 et de l‘article L489 et celui du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de massage médical ou de kinésithérapie, mais de techniques de bien-être dans la relaxation physique et la détente.
« L'art du Massage » intervient sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…). Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition pour « L'art du Massage » un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4- Les contre-indications aux Massages Bien-Etre
Lorsqu'il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « L'art du Massage ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si souci pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir votre praticienne.
Le client déclare informer au préalable « L'art du Massage » de tout changement sur son état de santé lors de chaque rendez-vous.
En conséquence, « L'art du Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.
5- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site ttps://massagebienetrepro.wixsite.com/massage-bien--tre-pr
«L'art du Massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Massage Bien Être Pro » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« L'art du Massage » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Les tarifs préférentiels Comités d’Entreprise et Associations partenaires seront appliqués uniquement sur présentation de la carte de votre Comité d’Entreprise ou Association au nom du client.
Le paiement se fera en espèces ou en chèque à la fin de la séance.
6- Gestion des rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet ttps://massagebienetrepro.wixsite.com/massage-bien--tre-pr, sur la page "Contact".
La prise de rendez-vous par « L'art du Massage » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant ou de se déplacer jusqu'au lieu du prochain rendez-vous dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d'être prêt au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous voire 5 minutes avant le début du soin. Si le client est en retard, la séance peut être écourtée ; « L'art du Massage» ne peut se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants. Si Sonia LEDUC est en retard, la durée de la prestation sera effectuée dans sa totalité.
7 - Les Cartes Cadeaux
La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau et ont une durée de validité de 12 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Sonia LEDUC ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Dans le cas où le client ne se présente pas à son rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et la carte cadeau sera perdue.
8 - Devis
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande et seront accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « L'art du Massage » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « L'art du Massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « L'art du Massage», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de «L'art du Massage» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
9 - Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sonia LEDUC, «L'art du Massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « L'art du Massage» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « L'art du Massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Mans. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
11 - Propriété intellectuelle
Sonia LEDUC est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site ttps://massagebienetrepro.wixsite.com/massage-bien--tre-pr, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo. Sonia LEDUC est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « L'art du Massage ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « L'art du Massage» ou autres éléments du site ttps://massagebienetrepro.wixsite.com/massage-bien--tre-pr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Sonia LEDUC
Les mentions légales du site internet ttps://massagebienetrepro.wixsite.com/massage-bien--tre-pr sont consultables dans l'onglet Mentions Légales
12 - Responsabilité civile professionnelle
Sonia LEDUC a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Mise à jour Octobre 2023